Mission

Transformer l’entreprise pour transformer la société

Notre société fait face à des défis sociaux et environnementaux majeurs.
La Communauté des Entreprises à Mission agit pour enrichir et faire connaître le modèle de la société à mission, en France et en Europe, car nous sommes convaincus que ce modèle est celui qui libère les capacités d’innovation de l’entreprise et permet une contribution active au bien commun.
La Communauté des Entreprises à Mission est la communauté de référence des entrepreneurs, dirigeants, chercheurs, experts, actionnaires et salariés, qui, en partageant leurs réflexions et leurs expériences de la société à mission, contribuent à son essor et à la création d’un impact positif.

Qu’est-ce que la loi PACTE ?

Votée le 22 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises pose un nouveau cadre juridique pour l’entreprise dans le droit français. Elle introduit notamment la notion de « société à mission », modèle d’entreprise qui oriente le pouvoir de transformation des entreprises pour résoudre les enjeux sociaux et environnementaux du XXIe siècle ; ce, en liant capacité d’innovation et écoute active envers les parties prenantes.
La loi PACTE a modifié la définition de l’entreprise dans le Code Civil en rompant avec le seul intérêt des associés et en précisant que « la société doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » (article 1833 du code civil).

Qu’est-ce que l’entreprise à mission ?

La mission est l’ensemble de deux éléments : une raison d’être et des objectifs associés.
La raison d’être, deuxième étage de la loi PACTE, elle est définie dans l’article 1835 du Code Civil comme étant « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Elle explicite l’identité et la vocation de l’entreprise et éclaire son passé et son futur ».
Les objectifs, définis par l’article L210-10 du Code du Commerce, ce sont « un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ». En d’autres termes, ce sont les engagements de l’entreprise envers elle-même, son écosystème et la Société. Ces objectifs doivent eux aussi être inscrits dans les statuts de l’entreprise à mission.

Pourquoi devenir entreprise à mission ?

La décision d’adopter la qualité de société à mission émane avant tout de la volonté d’orienter l’activité de son entreprise vers la poursuite d’objectifs sociaux ou environnementaux tout en soutenant sa performance. La démarche de transformation se mène en mobilisant ses parties prenantes dans une démarche de transparence. Elle impose courage et engagement sincère pour poursuivre les objectifs définis, des objectifs placés au cœur de ses activités.

RSE et société à mission : complémentarités et différences

Toutes deux reposent sur la conviction qu’une entreprise dispose d’une capacité de transformation de la société et par conséquent d’une responsabilité élargie, et que sa performance globale ne peut être réduite à l’unique performance économique. La RSE formalise la manière responsable dont l’entreprise doit exercer ses activités alors qu’une société à mission définit son utilité pour la société.